J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13217

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Arrêté du 16 août 1999 portant modification de date de nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910337A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 février 1999 sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffière du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez ;
« Mme Veluet (Patricia), épouse Molin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Fontaine. »